FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE PREADMSSION

OBJECTIF GLOBAL

La personne âgée doit correspondre à la définition de l’E.H.P.A.D concernant la personne accueillie : « Dépendance physique et/ou psychique nécessitant une aide aux actes de la vie quotidienne mais dont la pathologie stabilisée nécessite une surveillance médicale et un service de soins classique (I.D.E, aides-soignants, auxiliaires de vie), à l’exclusion des pathologies nécessitant des soins techniques auxquels l’E.H.P.A.D ne peut répondre ».

LES OBJECTIFS SPECIFIQUES

D'examiner par une équipe pluridisciplinaire les dossiers déposés

- D'évaluer si le dossier correspond à la réalité du demandeur

(cohérence des informations, orientation)

- De vérifier si l'ensemble des pièces ont été fournies

- D'évaluer la charge en soins (GIR 2 à 5)

- De vérifier si le consentement du futur résident a été recueilli

- De prioriser les demandes en fonction de l'urgence

Personne hospitalisée ou non, à domicile, déjà en structure.
Personne isolée ou non, urgence « sociale ».
Personne connue dans le cadre de l’accueil de jour ou du SSIAD
Personne ayant son domicile de secours sur le canton ou communes limitrophes

- De réorienter la demande au besoin :

Autre EHPAD
Accueil de jour
UHR (Unité d’hébergement renforcée)
Unités de Vie Protégées
U.S.L.D (Unité de Soins de Longue Durée)
Domicile avec aides

- De faire une éviction des demandes qui ont été soldées du fait que :

Le futur résident est décédé.
Le futur résident a trouvé une place dans une autre structure.
Le dossier est resté incomplet et sans réponse.
La personne ne veut plus être admise.

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION

Le Directeur ou son représentant

Le Médecin Coordonnateur

Les cadres de santé de chaque site

Un agent volontaire par site (IDE ou AS ou ASH) ponctuellement

1 ou 2 agents administratifs en charge des dossiers d’admission

Les réunions de la commission de préadmission sont programmées environ tous les mois en fin de séance afin d’étudier les nouvelles demandes d’admission et de faire le point sur les demandes en cours.

La commission de préadmission est présidée par le directeur.

Une liste des dossiers qui seront examinés est remise aux membres de la commission

Le médecin coordonnateur expose les données médico-sociales.

L’adjoint administratif informe les membres, sur le dossier administratif et financiers.

Un relevé de décision est inscrit sur le dossier de préadmission

Dans tous les cas, la décision finale appartient au directeur.

LES DIFFERENTS AVIS DE LA COMMISSION

Les refus prononcés font l'objet d'un courrier aux demandeurs

Les dossiers incomplets sont laissés en attente de compléments d'informations et intègrent la liste d'attente lorsqu'ils sont complétés

Les dossiers acceptés sont placés sur une liste d'attente en tenant compte de la date de réception du DOSSIER COMPLET

LES LISTES D'ATTENTE

LA LISTE D'URGENCE

Il s’agit de la liste où les résidents sont prêts à entrer immédiatement dans l’établissement.

Les personnes inscrites sur cette liste doivent prendre contact avec le cadre du site afin de prévoir OBLIGATOIREMENT une visite et l’entretien de pré-admission.

LA LISTE DE PRECAUTION

Il s’agit de demandes d’entrée plus lointaine dans le temps.

En cas de changement important de la situation, la famille doit se manifester auprès du service des admissions et il lui sera remis un nouveau document médical à compléter. le dossier sera alors revu et la personne peut passer en liste d’urgence

LA GESTION DE LA LISTE D'ATTENTE

Lorsqu’une personne est inscrite sur la liste d’attente d’urgence, elle doit valider son inscription en faisant une visite de l’établissement et réaliser un entretien avec le cadre.

Un compte rendu de visite est établi par le cadre puis transmis par email aux services des admissions et à la Direction.

La visite peut donner lieu a un refus d’admission compte tenu de l’état de santé constaté du futur résident.

Un dossier peut rester dans la liste d’attente pendant au maximum 2 ans, passé ce délai un nouveau dossier devra être réalisé et sera réexaminé en commission de préadmission.

LES CRITERES

CRITERES	DEFINITION
Dossier complet	Aucun dossier incomplet ne sera vu en Commission d’Admission Une fois complété, le dossier sera vu à la prochaine commission d’admission
Age	La personne doit être âgée de plus de 60 ans
Domicile	Pour répondre à sa mission de proximité, l’EHPAD des ABERS répond en priorité aux habitants du canton de PLABENNEC + PLOUGUERNEAU Bourg Blanc, Coat Méal, Kersaint Plabennec, Lampaul Ploudalmézeau, Landéda, Landunvez, Lannilis, Ploudalmézeau, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou, Plabennec En cas d’implantation d’EHPAD dans la commune d’habitation de la personne, réorienter la demande vers l’EHPAD de proximité. La résidence de la famille proche peut également être prise en compte
Aptitude Générale	Doit correspondre à l’objectif général de l’EHPAD (point 1) La personne doit être qualifiée entre GIR 2 et GIR 5 (exclusion des GIR 1 et 6 sauf exception)
Urgence de la demande	La commission de préadmission prendra en compte le caractère urgent de la demande et notamment l’impossibilité du maintien à domicile, l’absence ou l’éloignement des aidants familiaux
Compatibilité avec les moyens de l’établissement	L’établissement veillera à maintenir l’équilibre de sa prise en charge en fonction de la dépendance globale des résidents et des capacités de l’EHPAD en terme de ratio de personnel
Ancienneté de la demande	La commission prendre en compte l’ancienneté de la demande pour définir l’ordre prioritaire de la liste des demandes

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