LE CONTRAT ET REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

 

Le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement définit les droits et obligations de l’établissement et du résident. Les résidents ou leurs représentants appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention.

CONTRAT DE SEJOUR ET REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DECEMBRE 2018
contrat de séjour et RF applicable au 17[...]
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